Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 5 mai 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2009

  2. Dossier parlementaire n°6012 : Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des documents européens: COM (2009) 108 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Infrastructures TIC pour la science en ligne - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth COM (2009) 140 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2008 (14e rapport)

  4. Divers