Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 28 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5994 : Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport