Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2005
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Dossier parlementaire n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques
- - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5180 : Projet de loi portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Divers