Réunion - 23 février 2005

Dossier parlementaire n°5405 : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000 2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et 3. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi

Dossier parlementaire n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi