Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 23 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 11, 18 et 24 mars 2009

  2. Dossier parlementaire n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport

  3. Divers