Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 21 avril 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5846 : Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport