Commission juridique

Réunion - 18 mars 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Désignation d'un nouveau président conformément à l'article 20 § 1 du Règlement de la Chambre des Députés

  2. Information relatée par M. le Procureur d'Etat auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg quant à la disparition de pièces à conviction dans le cadre de l'enquête dite "Bommeleeër" - Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice

  3. Etat des travaux

  4. Dossier parlementaire n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Etat d'avancement dans la sous-commission Divorce