Commission des Finances et du Budget

Réunion - 17 février 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Désignation de rapporteurs pour les documents européens suivants: COM (2009)14 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme communautaIre de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des servIces financIers, de l'Information financière et du contrôle des comptes SEC (2009) 54 Ex-Ante Evaluation for establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing COM (2009) 20 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THECOUNCIL The technologlcal developments ln the field of e.Involclng and measures aimed at further slmplifylng,modernising and harmonising the VAT invoiclng rules COM (2009) 21 ProposaI for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 200611121ECon the common system of value added tax asregards the rules on Involclng COM (2009) 28 ProposItion de DIRECTIVE DU CONSEIL concernantl'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, Impôts, droits et autres mesures COM (2009) 29 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération admInIstrative dans le domaIne fiscal C (2009) 177 DECISION DE LA COMMISSION du 23.1.2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires C (2009) 176 DECISION DE LA COMMISSION du 23.1.2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières Présentation des documents européens suivants: SEC (2009) 19 Commission staff working document EUROPEAN FINANCIAL INTEGRATION REPORT 2008 - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 ROLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 805 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 807 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2008) 704 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les agences de notation de crédit Impact assessment Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008) 719 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89. Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 727 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Rapporteur : M. Lucien Thiel

  2. Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire