Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 2 mars 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2009

  2. Dossier parlementaire n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5912 : Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. COM (2008) 892 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les pays tiers - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers