Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Réunion - 18 février 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5874 : Projet de loi portant sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Préparation de la Journée internationale de la femme du 8 mars: Présentation et discussion du rapport sur le Plan d'action national d'égalité des femmes et des hommes