Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 29 janvier 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2009

  2. Dossier parlementaire n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers