Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 12 janvier 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 1er et 8 décembre 2008

  2. Dossier parlementaire n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des documents européens suivants: COM(2008)703 COMMUNICATIONDE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Procurer les avantages du marché unique en renforçant la coopération administrative - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth COM(2008)720 Proposition modifiée de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel COM (2008) 723 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer COM(2008) 724 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Claude Adam C (2008) 5925 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION Du 15/X/008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. Divers, notamment examen du courrier du groupe parlementaire DP du 10 décembre 2008 concernant l'application de certaines dispositions de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias