Réunion - 4 décembre 2008
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Dossier parlementaire n°5862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport