Réunion - 9 octobre 2008

Adoption des procès-verbaux des réunions des 18 février, 21 avril, 3 juillet, 23 juillet et 23 septembre 2008

Dossier parlementaire n°5881 : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la procédure à adopter pour la transposition de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005

Dossier parlementaire n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Divers