Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 3 juillet 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des 10 avril et 21 mai 2008

  2. Dossier parlementaire n°5881 : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Elaboration d'une position commune concernant l'élaboration du nouveau Plan national de réforme du Gouvernement relatif au nouveau cycle (2008-2010) de la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi

  4. Divers