Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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5802 Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - le Code du travail; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché Rapporteuse: Madame Lydie Err Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et des autres avis
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Dossier parlementaire n°5817 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers