Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossier parlementaire n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 155 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 156 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaidjan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapport de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report the occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 Sectoral progress report Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 177 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement SEC (2008) 431 Aid for trade monitoring report SEC (2008) 432 Annual progress report SEC (2008) 433 The Millenium Development Goals - State of play SEC (2008) 434 Policy Coherence for Development - Climate change / Energy / Biofuels, Migration and Research SEC (2008) 435 An EU Aid Effectiveness Roadmap to Accra and beyond - From rhetoric to action, hastening the pace of reforms Rapporteur : M. Marc Angel

  4. Divers