Réunion - 18 février 2008

Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une proposition de texte du Conseil d'Etat

à partir de 16h30 : COM (2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle COM (2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen - Echange de vues avec des représentants du Conseil Economique et Social

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