Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 13 février 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion 15 novembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Préparation de l'audition publique du 5 mars 2008 au sujet de la « Stratégie de Lisbonne »

  4. COM (2007) 860 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe SEC (2007) 1729 Annex 1 SEC (2007) 1730 Annex Il COM (2007) 858 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles COM (2007) 853 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque SEC (2007) 1719 Glossary and expert group report - Examen des documents

  5. Divers