Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 15 janvier 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2008

  2. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'une nouvelle série d'amendements parlementaires

  4. Etat des travaux - Etat actuel d'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi ainsi que des principaux dossiers européens