Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 4 janvier 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 octobre, 2 et 7 décembre 2004

  2. Dossier parlementaire n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers