Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 9 juillet 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen d'une série de propositions d'amendements du groupe parlementaire Déi Gréng

  2. Divers