Réunion - 6 juin 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2007

Dossier parlementaire n°5665 : projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le " Landkreis Merzig-Wadern " sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du " Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ", signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; c) dérogation à l'article 7.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5707 : Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée

• - Continuation des travaux

Divers