Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Réunion - 14 juin 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption