Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 14 mai 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18, 24 et 25 janvier, 6 et 15 février, 17 avril 2007

  2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat ainsi que de la note y afférente du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  3. - Echange de vues avec le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur l’apparition d’une maladie contagieuse au "Kuelbecherhaff" ainsi que sur les perspectives du centre de sélection (suite à la demande de la sensibilité politique ADR du 27 février 2007)

  4. - Echange de vues avec le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la mésentente, relevée par le Président de l'OPVI lors de l'assemblée générale, entre les divers groupements de viticulteurs au sein des organismes viticoles officiels (suite à la demande de la sensibilité politique ADR du 20 avril 2007)

  5. Divers