Réunion - 27 mars 2025

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 et 30 janvier 2025 et des 6 et 27 février 2025 ainsi que de la réunion jointe avec la Commission du Travail du 5 mars 2025

Dossier parlementaire n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

Résolution du 5 décembre 2024 de Messieurs Ben Polidori et Yves Cruchten relative au traitement simultané de projets de loi concernant le personnel étatique et communal.

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