Réunion - 6 novembre 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024

Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de propositions d'amendements parlementaires soumises par les groupes politiques LSAP et ADR

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