Ordre du jour
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Réunion jointe Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 décembre 2023, du 27 mars 2024 et du 20 juin 2024
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Dossier parlementaire n°8378 : Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant: 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Auteur: Monsieur Marc Goergen - Présentation de la proposition de loi