Réunion - 22 mai 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2024

Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur

Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et à l’interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs (19 mars 2024)

Dernières évolutions concernant l’accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

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