Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 9 mars 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004

    • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers