Réunion - 28 novembre 2023

Présentation du volet "Finances publiques et fiscalité" de l'accord de coalition 2023-2028

Dossier parlementaire n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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