Commission du Règlement

Réunion - 18 juillet 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions jointes du 20/06/2023 et du 26/06/2023

  2. Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement