Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Réunion - 14 juillet 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux