Réunion - 5 juillet 2023
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8165 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 3, 4 et 11 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
-
Divers