Réunion - 25 novembre 2004

Approbation des procès-verbaux des réunions du 28 octobre 2004 et du 11 novembre 2004

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de 2003 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Dossier parlementaire n°5345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

• - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et examen du projet de loi

Dossier parlementaire n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Dossier parlementaire n°5303 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie

• - Désignation d'un rapporteur