Commission des Pétitions

Réunion - 4 mai 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 et 30 mars 2023 ainsi que des réunions jointes des 15, 23, 27 et 28 mars 2023 et des 18 et 19 avril 2023

  2. Examen de nouvelles demandes de pétitions

  3. Examen et approbation du projet de rapport relatif au rapport annuel de l'année 2021 de l'Ombudsman

  4. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)

  5. Divers