Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 16 novembre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

    • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen du volet des finances communales en présence du Rapporteur du projet de loi sous rubrique