Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

Réunion - 12 janvier 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Projet de proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés - Présentation du projet de proposition de modification

  2. Banques de données historiques du Service de renseignement de l'État - État actuel des travaux

  3. Divers