Réunion - 6 février 2007

Dossier parlementaire n°5616 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - abrogation de la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif - modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport