Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

Réunion - 18 novembre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État