Commission spéciale "Tripartite"

Réunion - 1 juillet 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10 et 13 juin 2022

  2. Dossier parlementaire n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers