Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7952 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Cotisations sociales à payer par les élus locaux pour leurs mandats au sein de syndicats intercommunaux (demande CSV du 31 mai 2022)