Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 juin 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 20 mai 2022

  2. Dossier parlementaire n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  4. Divers