Commission des Pétitions

Réunion - 18 mai 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Examen et approbation d’un projet de rapport - Rapportrice : Mme Nathalie Oberweis

  2. Examen de 15 nouvelles demandes de pétition publique et d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire

  3. Addendum

  4. Divers