Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Réunion - 22 mars 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 juillet, 10 novembre et 24 novembre 2020, ainsi que des 12 janvier, 5 février, 8 novembre et 22 novembre 2021 et du 2 mars 2022

  2. Dossier parlementaire n°7749 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Dossier parlementaire européen n°C(2021)7293 : DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 7.10.2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) - Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil


  4. Divers