Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 11 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Préparation d'une visite auprès de la Commission européenne au début de l'année 2007

  2. Dossier parlementaire n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5578 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Compte rendu de la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 1 - 2 décembre 2006)

  5. Divers