Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Réunion - 25 novembre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 novembre 2019, des 1er, 4 et 29 mars 2021, du 27 avril 2021, du 6 mai 2021 (réunion jointe), des 17 et 25 juin 2021, du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"), des 8, 20 et 30 septembre 2021 (réunions jointes) et du 11 octobre 2021 (réunion jointe)

  2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

    • - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis

  3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana
    • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2022

  4. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana
    • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2022

  5. Dossier parlementaire n°7852 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État