Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 7 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Echange de vues sur la libéralisation et la régulation des marchés postaux

  4. Divers