Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal du 27 octobre 2021
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Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana
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Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets Education, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche
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Echange de vues au sujet des différences entre les deux voies de formation d’éducateur proposées et de l’analyse afférente effectuée par le SCRIPT (demande du groupe politique CSV du 5 juillet 2021) - Informations sur l’accord entre le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et les syndicats affiliés à la CGFP œuvrant dans l’intérêt du personnel éducatif et psycho-social
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Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)
- - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position
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Divers