Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Réunion - 29 septembre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 14 juillet 2021 et des 9 et 10 septembre 2021

  2. Informations au sujet de l’arrêt nr 162 de la Cour constitutionnelle du 12 février 2021 concernant deux questions relatives à l’organisation de l’Enseignement supérieur (demande du groupe politique CSV du 19 février 2021)

  3. Dossier parlementaire n°7883 : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers